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Les Accords de partenariat volontaires (APV) sont un élément clé du Plan d’action de l’UE relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT selon ses sigles en anglais) visant à enrayer l’exploitation forestière illégale.

Chaque APV est un accord commercial bilatéral négocié entre l’UE et un pays exportateur de bois situé en dehors de l’UE. Si les parties de l’APV nouent cet accord de leur plein gré, celui-ci devient juridiquement contraignant dès sa ratification par chacune des parties. 

Un pays exportateur de bois et l’UE élaborent un Accord de partenariat volontaire (APV) en plusieurs étapes comportant des séries de processus en cascade. Ces processus comprennent des négociations bilatérales entre l’UE et le pays exportateur de bois, et des négociations nationales au sein des groupements d’acteurs et entre ceux-ci, dans le pays exportateur de bois.

Si les négociations bilatérales officialisent un APV, les débats nationaux définissent les éléments constitutifs de cet accord. Contrairement à ce qui se passe pour la plupart des accords commerciaux, dans le cas des APV, l’UE et le pays exportateur de bois ne sont pas des adversaires de négociation. En fait, les pays travaillent ensemble pour parvenir à un but commun: l’éradication de l’exploitation forestière illégale.

Tous les Accords de partenariat volontaires (APV) ont des éléments en commun. En revanche, dans le détail, les textes de chaque accord sont propres au contexte national des pays partenaires, étant donné qu’ils s’appuient sur des lois nationales et les priorités des acteurs nationaux.

Chaque accord produit un certain nombre de résultats qui sont:

• un système de vérification de la légalité du bois
• des cadres de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre
• des engagements visant à améliorer la transparence et d’autres aspects de la gouvernance forestière